Héritage de la loi du 16 juillet 1912 : les plaques de contrôle spécial pour véhicules nomades
Par Jacky Tronel | jeudi 25 novembre 2010 | Catégorie : Dernières parutions, VARIA | Pas de commentaireLa loi du 16 juillet 1912 est connue pour avoir été à l’origine de la création du carnet anthropométrique d’identité. Cette loi liberticide, discriminatoire et disciplinaire, à caractère racial, allait rester en vigueur jusqu’au 3 janvier 1969. Elle devait constituer une étape majeure dans le processus de contrôle et d’identification utilisé par la République envers les « nomades », autrement dit les Tsiganes. Outre le carnet anthropométrique individuel et le carnet collectif destiné aux chefs de famille, une plaque de contrôle spécial, délivrée par les préfectures et […]