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« Les responsables de la défaite écroués au Fort du Portalet » sur ordre de Pétain, le 16 octobre 1941

« Les responsables de la défaite écroués au Fort du Portalet » sur ordre de Pétain, le 16 octobre 1941

Investi des pleins pouvoirs par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, Pétain s’octroie, dès le lendemain, le titre de Chef de l’État français. L’acte constitutionnel n° 5 du 30 juillet 1940, article 2, prévoit la création d’une Cour suprême de justice. Le 8 août 1940, il est décidé que cette cour siégera à Riom (Puy-de-Dôme). L’acte constitutionnel n° 7 du 27 janvier 1941 stipule, dans son article 3, que « dans le cas où l’un [des hauts fonctionnaires de l’État] viendrait à trahir les devoirs […]