« Les responsables de la défaite écroués au Fort du Portalet » sur ordre de Pétain, le 16 octobre 1941
Par Jacky Tronel | vendredi 13 avril 2012 | Catégorie : Dernières parutions, DES PRISONS… | Pas de commentaire
Investi des pleins pouvoirs par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, Pétain s’octroie, dès le lendemain, le titre de Chef de l’État français. L’acte constitutionnel n° 5 du 30 juillet 1940, article 2, prévoit la création d’une Cour suprême de justice. Le 8 août 1940, il est décidé que cette cour siégera à Riom (Puy-de-Dôme). L’acte constitutionnel n° 7 du 27 janvier 1941 stipule, dans son article 3, que « dans le cas où l’un [des hauts fonctionnaires de l’État] viendrait à trahir les devoirs […]
